Politique de confidentialité

Qui est responsable

Audrey Gally, entreprise individuelle, 13 rue Antoine Louis Albitte, 76200 Dieppe, détermine les finalités des traitements du cabinet. Pour toute question : audrey.gally76@gmail.com ou 06 77 85 79 18.

Le site et les services ouverts à votre initiative

Le site est statique, sans compte utilisateur, outil de mesure d’audience ni traceur publicitaire. Les polices et les images des cartes sont hébergées avec le site. Les liens vers Resalib et OpenStreetMap s’ouvrent à votre initiative ; la vidéo YouTube n’est chargée qu’après votre clic. Ces services appliquent aussi leurs propres politiques.

L’hébergement est assuré par Clever Cloud SAS. Comme pour toute connexion à un site, des données techniques, notamment l’adresse IP, l’URL demandée et la date de connexion, peuvent être traitées par l’hébergeur pour délivrer et sécuriser le service. Les critères de conservation sont les besoins de sécurité et de diagnostic, puis, si nécessaire, la durée d’un incident ou d’une obligation légale. Ces données ne servent pas au suivi publicitaire.

Contacts et réservations

Les nom, coordonnées, prestation demandée, dates de rendez-vous et échanges utiles permettent de répondre à une demande, organiser la séance, gérer une annulation ou traiter une réclamation. Ces traitements reposent sur les démarches précontractuelles et l’exécution du contrat. Les données de facturation répondent aussi aux obligations légales.

Resalib intervient pour la prise de rendez-vous et ses messages. Le cabinet reçoit les informations nécessaires à l’organisation des prestations. Les coordonnées indispensables à une réponse ou à une réservation doivent être fournies pour permettre cette démarche. Évitez de transmettre des renseignements de santé détaillés dans les messages de réservation ou par e-mail ordinaire.

Suivi du cabinet dans Osteo2ls

Le cabinet utilise Osteo2ls, édité par Matiscode, pour la gestion et le suivi. Les données d’identité et de contact ainsi que les notes utiles à l’accompagnement peuvent y être enregistrées. L’éditeur intervient comme prestataire pour les traitements confiés par le cabinet. Sa documentation contractuelle prévoit des engagements de sécurité et le recours à un hébergement de données de santé ; ces garanties techniques ne remplacent pas vos droits sur les informations enregistrées.

Les renseignements relatifs à la santé éventuellement nécessaires à l’adaptation d’une séance sont limités au strict utile. Leur enregistrement pour le suivi de bien-être repose sur votre consentement explicite, à recueillir séparément après information. L’acceptation des CGV, la réservation et la participation à une séance ne valent pas consentement général à conserver ces renseignements.

Vous pouvez refuser de fournir une information facultative ou retirer ce consentement pour l’avenir. Si l’absence d’une information rend une technique inadaptée ou incertaine, la praticienne recherche avec vous une adaptation ou un report. Un retrait ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés licitement.

Destinataires et confidentialité

Les données sont destinées à la praticienne et aux prestataires qui en ont besoin pour leur mission : réservation, gestion du cabinet, messagerie, hébergement et facturation. Leur accès doit rester limité à cette mission et encadré par des engagements de confidentialité et de sécurité. Les informations de santé d’un participant ne sont pas communiquées à son employeur pour justifier sa participation.

Les services peuvent recourir à des sous-traitants ultérieurs. Pour connaître les hébergeurs et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen applicables à vos données, ainsi que les garanties associées, vous pouvez demander au cabinet la documentation des prestataires concernés. Les politiques de ces services s’appliquent également aux traitements qu’ils réalisent pour leurs propres finalités.

Durées et critères de conservation

Les échanges et informations de réservation sont conservés pendant le temps nécessaire à la demande et à la relation contractuelle. Après leur clôture, seules les données nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits peuvent être archivées, avec un accès limité, pendant le délai applicable à cette obligation ou au litige. La défense de droits repose sur l’intérêt légitime du cabinet, apprécié au regard de vos droits.

Les notes de suivi sont conservées tant qu’elles restent nécessaires à un accompagnement en cours et avec un consentement valide. À la fin du suivi ou en cas de retrait, leur conservation doit être réexaminée ; les données devenues inutiles sont supprimées. Une conservation distincte à des fins de preuve doit être limitée aux éléments et à la durée nécessaires. Les notes de santé ne suivent pas automatiquement le délai des factures.

Les pièces de facturation sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les contrats, preuves d’acceptation et dossiers de réclamation suivent les durées légales qui leur sont applicables. Vous pouvez demander les précisions relatives à votre dossier au cabinet.

La lettre du cabinet

L’inscription à la lettre est facultative et repose sur votre consentement. L’adresse e-mail est transmise à Brevo uniquement lorsque vous soumettez le formulaire. Aucun script du service d’envoi n’est chargé au préalable. L’adresse sert à gérer l’inscription et envoyer la lettre ; elle n’est ni vendue ni louée.

Chaque lettre comporte un lien de désinscription. L’adresse est utilisée jusqu’au retrait du consentement ou à la fin du service. Après désinscription, seuls les éléments strictement nécessaires à la preuve et au respect du refus peuvent être conservés, sans nouvel envoi de prospection.

Exercer vos droits

Selon le traitement et sa base juridique, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment. Adressez votre demande à audrey.gally76@gmail.com ou par courrier au cabinet. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable, avec des informations limitées au nécessaire.

Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation justifiée peut être nécessaire pour une demande complexe, avec information dans ce premier délai. Une suppression peut être limitée par une obligation de conservation ou un besoin de défense de droits. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour les conditions de réservation, d’annulation ou de remboursement, consultez les conditions générales de vente.